Que faire si le locataire ne part nullement apres la fin du preavis ?

Que faire si le locataire ne part nullement apres la fin du preavis ?

L’ESSENTIEL

  • Si votre locataire desire mettre fin a le contrat de bail, il doit aussi respecter un preavis qui peut etre de 1 ou 3 mois.
  • Si votre locataire refuse de partir aussi qu’il a donne le preavis, vous pouvez entamer une procedure afin de demander a votre locataire de quitter les lieux.
  • Afin d’expulser ce locataire, vous pourrez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant son expulsion. Suite a une telle decision, un huissier de justice devra delivrer un commandement de quitter les lieux.
  • Ainsi, 1 commandement de quitter les lieux est l’execution d’la decision d’expulsion prononcee avec le juge.
  • Si votre locataire decide de rester dans le logement, il doit en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire veut quitter son logement ? Par consequent, il vous delivre un preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a la fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Pas de panique, on vous explique bien !

Que faire si le locataire comment matcher sur sdc donne son preavis et ne part nullement ?

Votre locataire est en mesure de decider de apporter son preavis pour quitter le logement et mettre fin a le contrat de bail.

Durant toute la longueur du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il sera i  nouveau oblige de payer votre loyer.

A ma fin du preavis, la locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer 1 etat des lieux de sortie.

La longueur du preavis varie en fonction du type de location :

  • pour 1 logement meuble, le preavis est d’1 mois ;
  • Afin de un logement vide, le preavis peut etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure pour demander le commencement du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge est en mesure de egalement accorder au locataire 1 delai d’un an Afin de partir de ce logement, s’il prouve sa excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites Afin de trouver votre nouveau logement.

Comment expulser votre locataire a Notre fin du bail ?

Si vous souhaitez donner conge a ce locataire pour vendre pourquoi pas, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer votre courrier a tous nos signataires du bail.

Le preavis varie suivant le type de location :

  • en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a la locataire 3 mois avant la fin du bail ;
  • en location vide, vous devez adresser votre lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez la beaucoup en location vide, la locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si votre locataire refuse de quitter les lieux, le juge peut prononcer son expulsion si vous avez respecte les regles pour donner conge a votre locataire.

L’huissier de justice est qualifie pour mener l’expulsion de votre locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez gui?re expulser vous-meme ce locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire est en mesure de reclamer a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a aussi 2 mois a compter d’la connexion du commandement de quitter les lieux Afin de evacuer le logement.

Si ce locataire refuse i  chaque fois de partir, l’huissier va reclamer l’intervention d’une force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.

Le locataire peut-il annuler le preavis de depart ?

Si ce locataire desire quitter le logement avant la fin de le bail, il doit respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si votre locataire souhaite quitter son logement avant la fin de son bail, il devra vous le signifier en deposant un preavis de depart.

Lorsque ce locataire a depose le preavis, il ne peut jamais repasser sur sa decision. Par consequent, votre locataire doit quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il est en lieux sans votre accord, vous pourrez demander le expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester dans le logement, il devra vous Realiser une demande. Cela pourra aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.